MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire : Charlotte Dumoulin – Productions Associées asbl, Rue Émile Féron 70, 1060 Bruxelles (BELGIQUE) 

Numéro de TVA : BE 0896.755.397 

Créatrice : Charlotte Dumoulin

Responsable publication : Charlotte Dumoulin – info@ekkostudio.com. La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Charlotte Dumoulin – info@ekkostudio.com

Hébergeur : Webempresa Europa S.L. – C/ Almagro 11 6º 7ª 1 . 28010 Madrid (Espagne)  

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.ekkostudio.com les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Charlotte Dumoulin
Adresse postale du propriétaire : 1050 Bruxelles 

Le Créateur du site est : EKKO Studio 
Le Responsable de la  publication est : Charlotte Dumoulin 
Contacter le responsable de la publication : info@ekkostudio.com 
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : EKKO Studio 
Contacter le Webmaster :  info@ekkostudio.com 
L’hébergeur du site est : Charlotte Dumoulin
CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

PRÉSENTATION & PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ekkostudio.com.

Le site www.ekkostudio.com  regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site ekkostudio.com . Le site www.ekkostudio.com est mis à jour régulièrement par Charlotte Dumoulin .

Charlotte Dumoulin s’efforce de fournir sur le site www.ekkostudio.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ACCESSIBILITÉ

Le site www.ekkostudio.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ekkostudio.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ekkostudio.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Charlotte Dumoulin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.ekkostudio.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Dumoulin, propriétaire du site à l’email : info@ekkostudio.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site www.ekkostudio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Charlotte Dumoulin .

Cependant, Charlotte Dumoulin n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.ekkostudio.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

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PROTECTION DES BIENS & DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Sur le site www.ekkostudio.com, Charlotte Dumoulin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ekkostudio.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ekkostudio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.ekkostudio.com par email : info@ekkostudio.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site e www.ekkostudio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.ekkostudio.com et de ses droits autorise Charlotte Dumoulin à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ekkostudio.com.

Le site www.ekkostudio.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://www.clon.ekkostudio.com/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données

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Responsable du traitement des données : EKKO Studio. Finalité : Envoi de communications incluant des informations commerciales. Légitimation : Ton consentement. Destinataires : Tes données seront stockées sur la plateforme d'e-mail marketing Convert Pro et bénéficient du Privacy Shield. Droits : Tu peux exercer tes droits d'accès, de modification, de limitation ou de suppression de tes données personnelles à tous moments en envoyant un e-mail à info@ekkostudio.com

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